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Les ateliers des JINOV 2016

> Confrence plnire : Quels nouveaux horizons pour linterprofessionnalit ?


Sous influence europenne, le cadre juridique des professions rglementes du droit et du chiffre volue rapidement. Ouverture des capitaux des acteurs, possibilit de participations croises, naissance de structures hybrides, combats pour la dfense des primtres dintervention, apparitions de nouveaux acteurs innovants, toutes les frontires tablies depuis plus de trois sicles tendent se modifier, voire seffacer.

Comment cette mutation est-elle gre dans dautres tats membres de lEurope?
Les rformes attendues cette anne accentueront-elles ces phnomnes?
Linterprofessionnalit rpondra-t-elle toutes les attentes de la socit:
accs au droit, essor de lconomie numrique du droit et du chiffre, formation des acteurs, concurrence normative?

Intervenants :
• Bruno Dondero, Professeur - ‎Universit Paris I
• Patrick Henry, Prsident dAVOCATS.BE
• Charles Ren Tand, Prsident national de lIFEC
• Thierry Wickers, Avocat Exme​

> Protection de linnovation et rpublique numrique


La renaissance du droit des communs, la difficile mais certaine mergence de lOpen science, louverture des donnes publiques culturelles, le poids politique grandissant des militants du logiciel libre tout semble remettre en cause les rgles et les principes du droit de la proprit intellectuelle.
A loccasion des discussions sur les lois Lemaire et Valter et de la prochaine directive sur le droit dauteur, une interrogation grandit: quel droit pour protger les innovations venir?

Intervenants :
• Philippe Coen, Directeur juridique - The Walt Disney Company France
• Olivier Cousi, Avocat - Cabinet Gide Loyrette Nouel
• Nicolas Jondet, Professeur - Universit dEdimbourg
• Emmanuel Pierrat, Avocat associ - Cabinet Pierrat
• Benjamin Jean, Prsident - Inno

> Dmatrialisation du poste de travail aprs le rapport Mettling


Les socles de lorganisation du travail du XXme sicle srodentpeu peu sous la dmatrialisation des activits du secteur tertiaire: contrat de travail dure indtermin, prsence sur le lieu de travail, horaires fixes et limits
Mais cette nouvelle rationalisation de lactivit salarie est-elle correctement encadre au plan lgal? Le travailleur domicile, en coworking ou en mobilit est-il protg et dfendu? Lactivit salariale du secteur des services a-t-elle un avenir? Tous les acteurs deviendront-ils entrepreneurs? Les intervenants de cet atelier tenteront de cerner le futur statut spcifique du poste informatique dmatrialis.

Intervenants :
• Francis Kessler, Docteur en droit - Universit Paris I
• Joel Grang, Avocat associ - Cabinet Flichy Grang
• Patrick Thibart, Avocat associ - Cabinet Jeantet
• Pascal Lokiec, Professeur en droit priv - Universit Paris Ouest Nanterre La Dfense
• Jean-Luc Molins, Secrtaire national l'UGICT-CGT​

> Innovations juridiques et professions juridiques


De nouveaux acteurs envahissent peu peu les terrains de linnovation juridique: les starts-up du droit. Proposant des services en ligne au grand public, ils alarment les professions traditionnelles qui les qualifient de braconniers et tentent judiciairement de brider leur dveloppement. Pour autant, ils intressent leurs clients, banques et socits dassurance, qui les envisagent comme de nouveaux partenaires, crateurs de nouveaux services leurs clients (protection juridique) ou permettant la rinternalisation de conseils juridiques actuellement dlgus des grands cabinets davocats. Certains cabinets davocats ouvrent des espaces collaboratifs avec ces nouveaux acteurs qui ont malgr tout bien besoin de conseils juridiques. Les Ordres eux-mmes sinterrogent: doivent-ils proposer de nouveaux services via leurs sites et intgrer les technologies des braconniers? Faut-il enterrer la hache de guerre et trouver un mode de coexistence et de collaboration?

Intervenants :
• Modrateur : Jrome Giusti - Cabinet 11.100.34
• Henri de la Motte-Rouge, Avocat, membre de la commission Informatique, Barreau de Paris
• Christian Le Hir , Directeur juridique - Natixis
• Jean-Manuel Caparros, Responsable Marketing et Innovation - Axa Protection Juridique
• Jacques Lvy Vhel, Directeur de Recherches, Responsable de l'quipe ANJA - INRIA
• Janin Audas, Vice-prsident du Mouvement ETHIC, Commissaire aux comptes​

> Big data, compliance et donnes personnelles


De la prolifration des objets connects louverture des donnes administratives, le Big Data envahit tous les secteurs de lconomie. Il favorise la circulation des donnes personnelles en grand nombre mettant les autorits du G29 en tat dalerte maximale. La dcision de la CJUE invalidant laccord Safe Habor et les ngociations autour de son volution mettent en vidence la difficult de trouver un mode dexploitation scuris et respectueux des donnes personnelles.

Intervenants :
• Christiane Fral Schuhl, Avocat Associ, cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie - Ancien Btonnier de Paris
• Franois Pellegrini, Professeur des universits - Universit de Bordeaux
• Pascal Alix, Avocat - Cabinet Virtualegis
• Clia Zolynski, Professeur de droit priv - Universit Versailles Saint Quentin - Paris Saclay​


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