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Les ateliers des JINOV 2016

> Conférence plénière : « Quels nouveaux horizons pour l’interprofessionnalité ? »


Sous influence européenne, le cadre juridique des professions réglementées du droit et du chiffre évolue rapidement. Ouverture des capitaux des acteurs, possibilité de participations croisées, naissance de structures hybrides, combats pour la défense des périmètres d’intervention, apparitions de nouveaux acteurs innovants, toutes les frontières établies depuis plus de trois siècles tendent à se modifier, voire à s’effacer.

Comment cette mutation est-elle gérée dans d’autres états membres de l’Europe ?
Les réformes attendues cette année accentueront-elles ces phénomènes ?
L’interprofessionnalité répondra-t-elle à toutes les attentes de la société :
accès au droit, essor de l’économie numérique du droit et du chiffre, formation des acteurs, concurrence normative ?

Intervenants :
• Bruno Dondero, Professeur - ‎Université Paris I
• Patrick Henry, Président d’AVOCATS.BE
• Charles René Tandé, Président national de l’IFEC
• Thierry Wickers, Avocat – Exème​

> Protection de l’innovation et république numérique


La renaissance du droit des communs, la difficile mais certaine émergence de l’Open science, l’ouverture des données publiques culturelles, le poids politique grandissant des militants du logiciel libre – tout semble remettre en cause les règles et les principes du droit de la propriété intellectuelle.
A l’occasion des discussions sur les lois Lemaire et Valter et de la prochaine directive sur le droit d’auteur, une interrogation grandit : quel droit pour protéger les innovations à venir ?

Intervenants :
• Philippe Coen, Directeur juridique - The Walt Disney Company France
• Olivier Cousi, Avocat - Cabinet Gide Loyrette Nouel
• Nicolas Jondet, Professeur - Université d’Edimbourg
• Emmanuel Pierrat, Avocat associé - Cabinet Pierrat
• Benjamin Jean, Président - Inno³

> Dématérialisation du poste de travail après le rapport Mettling


Les socles de l’organisation du travail du XXème siècle s’érodent peu à peu sous la dématérialisation des activités du secteur tertiaire : contrat de travail à durée indéterminé, présence sur le lieu de travail, horaires fixes et limités…
Mais cette nouvelle rationalisation de l’activité salariée est-elle correctement encadrée au plan légal ? Le travailleur à domicile, en coworking ou en mobilité est-il protégé et défendu ? L’activité salariale du secteur des services a-t-elle un avenir ? Tous les acteurs deviendront-ils entrepreneurs ? Les intervenants de cet atelier tenteront de cerner le futur statut spécifique du poste informatique dématérialisé.

Intervenants :
• Francis Kessler, Docteur en droit - Université Paris I
• Joel Grangé, Avocat associé - Cabinet Flichy Grangé
• Patrick Thiébart, Avocat associé - Cabinet Jeantet
• Pascal Lokiec, Professeur en droit privé - Université Paris Ouest Nanterre La Défense
• Jean-Luc Molins, Secrétaire national à l'UGICT-CGT​

> Innovations juridiques et professions juridiques


De nouveaux acteurs envahissent peu à peu les terrains de l’innovation juridique : les starts-up du droit. Proposant des services en ligne au grand public, ils alarment les professions traditionnelles qui les qualifient de braconniers et tentent judiciairement de brider leur développement.  Pour autant, ils intéressent leurs clients, banques et sociétés d’assurance, qui les envisagent comme de nouveaux partenaires, créateurs de nouveaux services à leurs clients (protection juridique) ou permettant la réinternalisation de conseils juridiques actuellement délégués à des grands cabinets d’avocats. Certains cabinets d’avocats ouvrent des espaces collaboratifs avec ces nouveaux acteurs qui ont malgré tout bien besoin de … conseils juridiques. Les Ordres eux-mêmes s’interrogent : doivent-ils proposer de nouveaux services via leurs sites et intégrer les technologies des « braconniers » ? Faut-il enterrer la hache de guerre et trouver un mode de coexistence et de collaboration ?

Intervenants :
• Modérateur : Jérome Giusti - Cabinet 11.100.34
• Henri de la Motte-Rouge, Avocat, membre de la commission Informatique, Barreau de Paris
• Christian Le Hir , Directeur juridique - Natixis
• Jean-Manuel Caparros, Responsable Marketing et Innovation - Axa Protection Juridique
• Jacques Lévy Véhel, Directeur de Recherches, Responsable de l'équipe ANJA - INRIA
• Janin Audas, Vice-président du Mouvement ETHIC, Commissaire aux comptes​

> Big data, « compliance » et données personnelles


De la prolifération des objets connectés à l’ouverture des données administratives, le Big Data envahit tous les secteurs de l’économie. Il favorise la circulation des données personnelles en grand nombre mettant les autorités du G29 en état d’alerte maximale. La décision de la CJUE invalidant l’accord Safe Habor et les négociations autour de son évolution mettent en évidence la difficulté de trouver un mode d’exploitation sécurisé et respectueux des données personnelles.

Intervenants :
• Christiane Féral Schuhl, Avocat Associé, cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie - Ancien Bâtonnier de Paris
• François Pellegrini, Professeur des universités - Université de Bordeaux
• Pascal Alix, Avocat - Cabinet Virtualegis
• Célia Zolynski, Professeur de droit privé - Université Versailles Saint Quentin - Paris Saclay​


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